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Bon à savoir _______________________________________________________________________ 
___________ Assurance Automobile : 1ère assurance, quelques conseils :
Si vous êtes jeune conducteur, le tarif en 1ère assurance est toujours très cher, nous vous conseillons d’acheter une voiture d’occasion de moins de 60 chevaux, de rouler pendant 2 ans, d’avoir un Bonus de 10% et là le prix de votre assurance sera correct.
___________ Relevé d’information c’est quoi ?
C’est un document qui indique votre conduite, si vous avez eu des accidents, responsable ou non responsable, des Bris de Glaces, vol ou stationnement ; et votre Bonus ou Malus. Il faut le demander à votre assureur, car il est obligatoire pour signer une nouvelle assurance.
___________ L’assurance Malus :
C'est-à-dire votre mauvaise conduite, quand vous êtes responsable d’un accident, l’assurance multiplie par 25% votre Bonus, vous perdez donc 5 années d’assurances (5 x 5%) à la date anniversaire de votre contrat :
- 0,50 x 1,25% => 0,62 % (encore du Bonus)
- 0,85 x 1,25% => 1,06% (Malus)
Quand vous êtes au dessus de 100% vous avez du Malus :
Au dessus de 1 Malus. En dessous de 1 Bonus
___________ Bonus – Malus :
Quand vous êtes en dessous de 100% (0,90 / 0,85) vous avez du bonus, c'est-à-dire une bonne conduite.
Pour votre 1ère assurance, vous êtes à 100% de Bonus, soit 0. Au bout d’un an sans accident responsable vous obtenez 5% et c’est comme ça chaque année sans accident : 2 ans 10%, 3 ans 15% et ainsi de suite…
Le Bonus - Malus, CRM (coefficient de réduction/majoration) s'applique à tous les véhicules et cycles de plus de 80 cm3.
Au départ, tous les automobilistes ont un bonus (jeune conducteur = 1.00). Ce coefficient attribué est évolutif : à la baisse (bonus) si vous faites preuve de bonne conduite ou à la hausse (malus) si ce n'est pas le cas. Lors du paiement de vos cotisations annuelles, le montant sera influencé par ce coefficient.
Si vous ne causez aucun accident, vous bénéficiez d'un bonus et diminuez ainsi votre prime d'assurance, sinon vous serez pénalisé d'un malus et payerez une cotisation d'assurance plus élevée.
Le calcul du coefficient s'effectue sur une période 12 mois consécutifs et progresse à chaque échéance principale. Il est calculé par un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 1,00. La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration.
Le coefficient maximal est de 0,50 %. Pour y accéder, il faut n'avoir causé aucun accident durant 13 ans. En effet, le coefficient de l'année précédente est multiplié par 0.95 :
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Années
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Calcul
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Coefficient
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1
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1.00 x 0.95
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0.95
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2
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0.95 x 0.95
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0.90
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3
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0.90 x 0.95
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0.85
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4
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0.85 x 0.95
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0.80
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5
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0.80 x 0.95
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0.76
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6
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0.76 x 0.95
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0.72
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7
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0.72 x 0.95
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0.68
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8
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0.68 x 0.95
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0.64
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9
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0.64 x 0.95
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0.60
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10
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0.60 x 0.95
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0.57
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11
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0.57 x 0.95
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0.54
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12
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0.54 x 0.95
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0.51
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13
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0.51 x 0.95
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0.50
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___________ Franchise, c’est quoi ?
La franchise est égale au montant qui reste à la charge de l’assuré (vous)
___________ Garantie du conducteur :
Aujourd'hui, un conducteur responsable d'un accident n'est pas remboursé pour ses domages corporels. C'est pourtant indispensable. C'est pourquoi notre contrat automobile propose automatiquement une garantie "protection du conducteur" qui protège et rembourse les frais si le conducteur est blessé, même s'il est responsable.
___________ Frais en cas d'accident ou de panne :
Dans tous les cas, accident ou panne, nous nous occupons du remorquage de votre véhicule sur un simple appel par message depuis votre portable. Nous prenons en charge les frais de remorquage en cas de panne ou d'accident sans franchise aux kilomètres (c'est à dire même en bas de chez vous) ou s'il s'agit d'un accident (assistance accident et panne 0km).
___________ La vie du contrat :
Quand le contrat prend-il effet ?
Votre contrat prend effet à partir du jour indiqué aux Conditions Particulières (renseignements concernant l’assuré, nom adresse, le montant des garanties et franchises...) à zéro heure.
Quelle est la durée du contrat ?
Votre contrat est conclu pour un an avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est renouvelé chaque année de façon automatique.
Résiliation :
C'est l'acte qui met fin au contrat.
L'assuré doit respecter un délai de préavis, qui est en général de deux mois avant l'échéance, pour demander la résiliation de son contrat.
Certaines situations (mariage, déménagement , vente de la voiture...) permettent de mettre fin au contrat avant l'échéance fixée au contrat, il faut pour cela avertir l'assureur par lettre recommandée.
Le contrat peut aussi être résilié par l'assureur en cas de :
- Non paiement de la cotisation
- Après sinistre.
Résiliation selon la loi Chatel
Pour résilier votre contrat à son échéance annuelle, vous devez avertir votre assureur en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat.
La Loi Chatel, nouvelle Loi du 28/07/2005 permet à l'assuré de résilier sans respecter les 2 mois de préavis, la résiliation peut désormais se faire dans un délai maximum de 20 jours à compter de l'envoi de votre cotisation par votre assureur. Exemple échéance 1er avril, vous recevez votre cotisation le 20 mars vous avez 20 jours à compter du 20 mars pour envoyer la lettre recommandée selon la Loi Chatel (Modèle cliquez ici).
Toutefois, dans certains cas, vous pouvez résilier avant l'échéance annuelle : en cas de changement d'adresse, de situation matrimoniale (mariage ou divorce), de profession (y compris un départ en retraite), de vente du véhicule. Il convient dans l'une de ces situations, d'adresser votre demande dans le mois qui suit l'évènement, accompagné d'un justificatif en lettre recommandée.
En cas de résiliation avant la date d'échéance selon une des situations la compagnie d'assurance remboursera la période non courue.
___________ Permis à points :
Vous êtes doté d'un capital de 12 points. Vous pouvez les perdre progressivement, si vous commettez une ou des infractions au Code de la route.
Attention
- Les commissions de suspension du permis de conduire peuvent toujours suspendre votre permis sans attendre l'épuisement de votre capital points.
- Votre permis est annulé dès la perte de 12 points : vous devez alors le repasser après avoir attendu une période de 6 mois au moins.
Comment regagner des points ?
- En ne commettant aucune infraction pendant trois ans : vous récupérerez les points perdus.
- En effectuant des stages de "sensibilisation". Ces stages payants (environ 230 EUR) durent deux jours. Chaque stage permet de récupérer 4 points. Toutefois, même en les cumulant, vous ne pouvez pas récupérer plus de 11 points (un stage maximum tous les deux ans).
Retrait de 6 points
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois
- Conduite en état d'alcoolémie (>0,8g/l) ou refus du dépistage.
- Délit de fuite, refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
- Entrave ou gêne de la circulation
- Utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
- Conduite en période de suspension de permis.
Retrait de 4 points
- Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois
- Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Non respect de la priorité, d'un feu tricolore, d'un stop ou d'un sens interdit.
- Demi-tour ou marche arrière sur autoroute
- Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation
Retrait de 3 points
- Excès de vitesse de moins de 40 km/h pour les conducteurs titulaires d'un permis depuis moins de 2 ans.
- Excès de vitesse compris entre 30 et 40 Km/h.
- Dépassement dangereux.
- Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale.
- Conduite en état d'alcoolémie (entre 0,5 et 0,8 g/l).
- Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.
- Arrêt ou stationnement dangereux.
- Franchissement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
- Changement important de direction sans avoir averti les autres usagers.
- Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni
signalisation.
Retrait de 2 points
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et 30 km/h.
- Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
- Circulation ou stationnement sur terre-plein central d'autoroute
Retrait de 1 point
- Chevauchement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Maintien des feux de route gênant les automobilistes venant en sens inverse.
- Non-port du casque ou port d'un casque non-homologué pour les conducteurs de 2 roues immatriculés.
- Non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures ou de camionnettes.
___________ Le port de la ceinture de sécurité à bord d'un véhicule
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation, pour les conducteurs et passagers des véhicules automobiles d'un PTAC n'excédant pas 3,5 tonnes et équipés de ceintures.
Tout conducteur d'un véhicule visé ci-dessus doit s'assurer que, en circulation, les passagers âgés de moins de 13 ans qu'il transporte sont retenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
Pour les passagers situés à l'arrière, l'utilisation des systèmes de retenue
pour les enfants de moins de 10 ans et le port de la ceinture de sécurité
pour les autres usagers sont obligatoires pour tous les occupants des places équipées de ceinture de sécurité, dans la limite des possibilités d'installation et d'utilisation correcte des moyens de retenue disponibles.
Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pour les personnes adultes ou les enfants dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture et pour les enfants de moins de 10 ans protégés par un dispositif spécial de sécurité homologué ; Les personnes justifiant d'une contre-indication médicale et munie d'un certificat médical à cet effet. Ce certificat est délivré par la commission médicale départementale, chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, qui en fixe la durée de validité ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat parti à l'accord sur l'Espace économique européen. Le certificat doit en outre comporter le symbole d'exemption pour raison médicale au port de la ceinture de sécurité ; Les occupants des véhicules suivants, lorsqu'ils effectuent des missions d'urgence (gyrophare + 2 tons en fonctionnement) : Service de police, de gendarmerie ou de lutte contre l'incendie, Ambulances, Intervention d'Electricité de France et de Gaz de France ; Les conducteurs de taxis en service ; En agglomération seulement : les occupants des véhicules des services publics contraints par nécessité de service de s'arrêter fréquemment, Les occupants des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte.
Dispense du système de retenue pour enfants (CR, R. 53-1, al. 4, AM du 27.12.1991)
Pour les enfants de moins de 10 ans dont la taille est adaptée au port de la ceinture de sécurité équipant le véhicule, l'utilisation d'un système de retenue homologué pour enfants peut être remplacée par le port de la ceinture de sécurité ; l'utilisation d'un système de retenue n'est pas
obligatoire :
- lorsqu'ils justifient d'une contre-indication médicale attestée par un certificat médical comportant le symbole d'exemption
- lorsqu'ils sont transportés dans les taxis, les voitures de grande et de petite remise et tous les autres véhicules affectés au transport public de personnes.
Le conducteur est personnellement tenu pour responsable de la non-utilisation des dispositifs de retenue pour les mineurs de moins de 10 ans ou de non-port de la ceinture de sécurité pour les mineurs de 10 à 13 ans.
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